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Définitions
Client :
Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services :
Le site https://aeroventil.fr met à disposition des Clients des prestations et services.
Contenu :
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients :
Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://aeroventil.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur :
Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :
Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://aeroventil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
SASU AERO VENTIL – Capital social de 1 000 €
Numéro de TVA : FR78979150711
17 rue Fontaine, 93140 Bondy
Responsable de publication :
Webmaster:
Nom : Lamya Meriem
Email : lamya.meriem@gmail.com
Hébergeur du site:
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Description des services fournis
Le site internet https://aeroventil.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne conformément au RGPD.
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